Conditions Générales de Vente — Ateliers

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente, par l'École Artisanale Pizza, Pain & Snacking (« EAPPS »), SASU au capital de 500 €, SIRET 999 684 269 00015, dont le siège social est situé 40 B Chemin du Monteiller, 69250 Neuville-sur-Saône, TVA intracommunautaire FR29999684269, des ateliers de loisir culinaire (cours de pizza) destinés aux particuliers et réservés en ligne sur le site devenir-pizzaiolo.fr.

Ces ateliers constituent une prestation de loisir et ne relèvent pas de la formation professionnelle continue ; ils font l'objet de conditions distinctes des CGV applicables aux formations d'EAPPS.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le participant reconnaît avoir lues et acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement.

La réservation s'effectue en ligne en sélectionnant une date d'atelier disponible, le nombre de participants, puis en procédant au paiement. Le nombre de places étant limité (petit groupe), une place n'est garantie qu'une fois le paiement intégral encaissé.

La réservation est confirmée par l'envoi d'un email récapitulatif et d'une facture à l'adresse renseignée. Il appartient au participant de fournir une adresse email valide et de vérifier ses courriers indésirables.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux de 20 % incluse. Le tarif applicable est celui affiché sur le site au moment de la réservation. Le prix comprend l'encadrement, les matières premières utilisées pendant l'atelier et les préparations réalisées par le participant, que celui-ci emporte.

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la réservation, par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. EAPPS n'a jamais accès aux données de carte bancaire du participant.

Une facture conforme, mentionnant le détail HT, la TVA et le total TTC, est émise pour chaque réservation et adressée par email.

Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Les ateliers étant programmés à des dates fixes, la réservation ne bénéficie d'aucun délai de rétractation. Seules s'appliquent les conditions d'annulation et de report prévues à l'article 5.

Le participant peut annuler ou demander le report de sa réservation dans les conditions suivantes :

Toute demande d'annulation ou de report doit être adressée par email à etienne@devenir-pizzaiolo.fr. Le remplacement du participant par une autre personne est accepté sans frais, sous réserve d'en informer EAPPS au préalable.

Chaque atelier requiert un nombre minimum de participants pour être maintenu. Ce seuil est indiqué sur la page de réservation. Si, à l'approche de la date, ce minimum n'est pas atteint, EAPPS se réserve le droit d'annuler ou de reporter l'atelier ; le participant en est informé dans les meilleurs délais.

EAPPS peut également annuler ou reporter un atelier en cas de circonstances exceptionnelles (indisponibilité de l'animateur, problème technique majeur, force majeure).

Dans tous ces cas, le participant se voit proposer, à son choix, le report sur une date ultérieure ou le remboursement intégral des sommes versées, effectué sous 14 jours. Aucune indemnité supplémentaire ne peut être réclamée.

EAPPS propose des bons cadeaux dématérialisés, valables pour un nombre de participants déterminé à l'achat, sur l'atelier indiqué. Le bon cadeau est transmis par email sous forme de document à imprimer ou à transférer, accompagné d'un code unique.

• Le bon cadeau est valable 12 mois à compter de sa date d'achat. La date d'expiration figure sur le bon.
• Il s'utilise en une seule fois, en sélectionnant une date d'atelier disponible et en saisissant le code lors de la réservation.
• Il n'est ni remboursable, ni échangeable contre des espèces, en totalité ou en partie.
• Passée la date d'expiration, le bon ne peut plus être utilisé et ne donne lieu à aucun remboursement.
• Une fois une date réservée avec le bon, les conditions d'annulation et de report de l'article 5 s'appliquent.

L'atelier se déroule à l'adresse indiquée lors de la réservation. Le participant s'engage à se présenter à l'heure ; tout retard est susceptible de réduire le temps de prestation sans donner lieu à remboursement.

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, le participant respecte les consignes données par l'animateur et les règles de l'établissement. Les mineurs doivent être accompagnés d'un adulte responsable, sauf accord préalable d'EAPPS.

Le participant informe EAPPS, avant l'atelier, de toute allergie ou contrainte alimentaire ; EAPPS ne peut toutefois garantir l'absence de traces d'allergènes (gluten, lait, œufs, fruits à coque, etc.) dans les locaux et les préparations.

EAPPS est assurée en responsabilité civile professionnelle. La responsabilité d'EAPPS ne saurait être engagée en cas de dommage résultant du non-respect par le participant des consignes de sécurité et d'hygiène, ou d'un usage inapproprié du matériel mis à disposition.

EAPPS ne saurait être tenue responsable des objets personnels perdus, volés ou détériorés pendant l'atelier.

Conformément à l'article 1218 du Code civil, aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure. En cas de force majeure empêchant la tenue de l'atelier, les sommes versées sont intégralement remboursées ou un report est proposé.

Responsable du traitement : EAPPS — 40 B Chemin du Monteiller, 69250 Neuville-sur-Saône (SIRET 999 684 269 00015).

Les données collectées (identité, email, téléphone) sont traitées sur la base de l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) aux fins de la gestion de la réservation, de la facturation et de la communication relative à l'atelier. Sous-traitants : Stripe (paiement), Supabase (hébergement des données, UE), Resend / OVH (emails), Vercel (hébergement du site).

Le participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données en écrivant à etienne@devenir-pizzaiolo.fr, et peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Toute réclamation peut être adressée à Etienne Crevat — etienne@devenir-pizzaiolo.fr — 04 74 26 75 35. Un accusé de réception est délivré sous 48 heures et une réponse motivée sous 15 jours ouvrés.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiation de la consommation — AME CONSO
11 Place Dauphine, 75001 Paris
www.mediationconso-ame.com

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français sont seuls compétents.