Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : ÉCOLE ARTISANALE PIZZA PAIN & SNACKING

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Capital social : 500 €

Siège social : 40 B Chemin du Monteiller, 69250 Neuville-sur-Saône

SIRET : 999 684 269 00015

Code NAF/APE : 85.59B

Numéro de TVA intracommunautaire : FR29999684269

Déclaration d'activité de formation : enregistrée sous le numéro 84692639669 auprès du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Directeur de la publication : Etienne Crevat

Contact : etienne@atelier-pizza-pain.fr

2. Hébergeur

Société : Vercel Inc.

Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis

Site web : vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, logo, graphismes, structure) est la propriété exclusive de la SASU ÉCOLE ARTISANALE PIZZA PAIN & SNACKING, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Responsable du traitement : Etienne Crevat — SASU ÉCOLE ARTISANALE PIZZA PAIN & SNACKING, 40 B Chemin du Monteiller, 69250 Neuville-sur-Saône.

Données collectées : Le formulaire de contact collecte votre prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), description de votre projet et disponibilités. Ces données sont exclusivement utilisées pour répondre à votre demande de contact.

Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

Destinataires : Vos données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. Elles sont stockées de manière sécurisée via Supabase (infrastructure hébergée en Europe).

Vos droits : Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : etienne@atelier-pizza-pain.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

5. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage, de publicité ou d'analyse comportementale.

Un cookie de session technique est utilisé exclusivement pour l'accès à l'interface d'administration du site. Ce cookie n'est pas déposé sur le navigateur des visiteurs du site public.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La SASU ÉCOLE ARTISANALE PIZZA PAIN & SNACKING n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : mars 2026