Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

2. Données collectées et finalités

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

3. Bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, nos traitements reposent sur :

• L'exécution du contrat de formation que vous avez conclu avec nous (art. 6.1.b)
• Le respect d'obligations légales auxquelles l'EAPPS est soumis (art. 6.1.c) — Code du travail, Code général des impôts, certification Qualiopi
• Notre intérêt légitime à améliorer la qualité de nos formations (art. 6.1.f)

4. Durée de conservation

• Dossier stagiaire complet (Qualiopi) : 3 ans après la fin de la formation
• Pièces comptables et factures : 10 ans (article L.123-22 Code de commerce)
• Données de candidature non concrétisée : 3 ans après le dernier contact
• Cookies et données de navigation : 13 mois maximum

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de l'EAPPS (formateur, gestionnaire administratif). Elles peuvent être transmises :

• À votre organisme financeur (OPCO, France Travail, Transition Pro, employeur) si vous en bénéficiez
• À nos prestataires techniques : hébergement Vercel (États-Unis, certifié EU-US Data Privacy Framework), base de données Supabase (Union européenne), envoi d'emails Zimbra OVH (France)
• Aux autorités publiques en cas de contrôle (DREETS, certificateur Qualiopi, administration fiscale)

Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : dans les cas prévus par la loi (sous réserve des durées légales de conservation)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition au traitement pour motif légitime

Pour exercer ces droits, contactez-nous à etienne@devenir-pizzaiolo.fr. Une réponse vous sera apportée sous un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Sécurité

L'EAPPS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données : chiffrement HTTPS, hébergement certifié, accès admin protégé par authentification forte (mot de passe + 2FA par email), sauvegardes quotidiennes, journal d'audit des actions administratives.

8. Cookies

Le site devenir-pizzaiolo.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement et à des fins de mesure d'audience anonymisée (Vercel Analytics — sans cookie tiers, sans identification individuelle). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé.

9. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour indiquée en en-tête.