Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

2. Données collectées et finalités

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

3. Bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, nos traitements reposent sur :

• L'exécution du contrat de formation que vous avez conclu avec nous (art. 6.1.b)
• Le respect d'obligations légales auxquelles l'EAPPS est soumis (art. 6.1.c) : Code du travail, Code général des impôts, référentiels qualité applicables aux organismes de formation
• Notre intérêt légitime à améliorer la qualité de nos formations (art. 6.1.f)

4. Durée de conservation

• Dossier stagiaire complet : 3 ans après la fin de la formation (durée légale applicable aux organismes de formation)
• Pièces comptables et factures : 10 ans (article L.123-22 Code de commerce)
• Données de candidature non concrétisée : 3 ans après le dernier contact
• Cookies et données de navigation : 13 mois maximum
• Statistiques de fréquentation du site : 400 jours, puis suppression automatique

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de l'EAPPS (formateur, gestionnaire administratif). Elles peuvent être transmises :

• À votre organisme financeur (OPCO, France Travail, Transition Pro, employeur) si vous en bénéficiez
• Pour la formation préparant à la certification RS7004 : au certificateur CréActifs, pour l'organisation des épreuves et la délivrance de la certification, et à la Caisse des Dépôts, gestionnaire de Mon Compte Formation, si vous mobilisez votre CPF
• À nos prestataires techniques : hébergement Vercel (États-Unis, certifié EU-US Data Privacy Framework), base de données Supabase (Union européenne), envoi d'emails Resend (États-Unis), paiement en ligne Stripe
• Aux autorités publiques en cas de contrôle (DREETS, organisme certificateur qualité, administration fiscale)

Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : dans les cas prévus par la loi (sous réserve des durées légales de conservation)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition au traitement pour motif légitime

Pour exercer ces droits, contactez-nous à etienne@devenir-pizzaiolo.fr. Une réponse vous sera apportée sous un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Sécurité

L'EAPPS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données : chiffrement HTTPS, hébergement certifié, accès admin protégé par authentification forte (mot de passe + 2FA par email), sauvegardes quotidiennes, journal d'audit des actions administratives.

8. Cookies

Le site devenir-pizzaiolo.fr utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi qu'un cookie de mémorisation de l'origine de votre visite (nom : eapps_acq, durée : 90 jours). Ce dernier sert uniquement à savoir par quel canal vous êtes arrivé sur le site : il n'est lu que par nos propres serveurs, n'est transmis à personne et ne permet pas de vous suivre sur d'autres sites.

Mesure d'audience. Nous mesurons la fréquentation du site avec notre propre outil, hébergé chez nous et sans cookie : votre adresse IP n'est jamais enregistrée, même partiellement. Elle sert uniquement à calculer un identifiant chiffré non réversible, renouvelé chaque jour, qui permet de compter les visites sans vous reconnaître d'un jour sur l'autre. Cette mesure relève de l'exemption de consentement prévue par la CNIL pour la mesure d'audience strictement limitée au site.

Publicité.Lorsque nous diffusons des campagnes sur Facebook ou Instagram, le pixel de mesure Meta est chargé sur le site afin de mesurer l'efficacité de ces campagnes. Vous pouvez vous y opposer depuis les paramètres publicitaires de votre compte Meta, ou en activant le blocage des traceurs dans votre navigateur : le site reste pleinement fonctionnel.

9. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour indiquée en en-tête.